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 DÉCRET N° 2016-758 DU 7 JUIN 2016

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Jean Moreau
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Patte Charbonnée
Patte Charbonnée
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Localisation : Breuillet 17, Charente-Maritime

MessageSujet: DÉCRET N° 2016-758 DU 7 JUIN 2016   25/06/16, 10:43 am

Décret n° 2016-758 du 7 juin 2016 relatif au commerce et à la protection des animaux de compagnie

NOR : AGRG1602453D


Publics concernés : propriétaires d’animaux de compagnie ; personnes exerçant les activités d’élevage, de vente, de transit, de garde, d’éducation, de dressage, de présentation au public de chiens et chats ; gestionnaires d’une fourrière ou d’un refuge.
Objet : commerce et protection des animaux de compagnie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Voici le lien Décret 2016-758
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DÉCRET N° 2016-758 DU 7 JUIN 2016

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